Règlement du l’opération organisée par DEVILS ADVOCATE
Article 1
La société DEVILS ADVOCATE, Société par actions simplifiées au capital de 31660722,005€, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Chambery, sous le numéro 50749690900049, dont le siège social au 780 Route de Malgovert ZA Les Contamines, 73700 Seez France organise une opération de remboursement différé du 12 au 13 septembre 2025.
Article 2 – Conditions de participation
L’opération est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine à l’exclusion des membres du personnel des Sociétés Organisatrices et de leurs familles. Sont exclus les salariés et représentants de la Société Organisatrice et de ses Filiales et, d'une façon générale, de toutes les sociétés ayant participé à l'organisation, la réalisation et/ou à la mise en œuvre de ce jeu directement ou indirectement, ainsi que les membres de leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S ou vie maritale reconnue ou non). La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux, loteries et concours en vigueur en France.
Article 3
Cette opération a pour objectif de rembourser à hauteur de 30€ la note de taxi du participant dans le cas où celui-ci se rend en after entre 5h et 7h du matin. Cette opération est gratuite avec obligation de fournir une preuve d’achat (note de taxi). Cette opération est valable du vendredi 12 septembre au dimanche 14 septembre 2025 à 7h.
Article 4
La présente opération est portée à la connaissance du public sur les réseaux sociaux de DEVILS ADVOCATE par le biais d’un lien URL.
Article 5 - Déroulement du jeu
L’opération repose sur le principe d’une offre de remboursement différé. Un remboursement d’un montant de 30 € sera accordé aux 50 premières participations conformes. Pour y participer, vous devez : Vous rendre en after et prendre un taxi ou autres (UBER, HEETCH, Le Cab…) entre 5h et 7h du matin, en conservant votre note de taxi. Vous connecter entre le vendredi 12 septembre 2025 et le jeudi 18 septembre 2025 à 23h59 inclus sur le site suivant : https://www.devilsadvocatepayetontaxi.com. Compléter le formulaire d’inscription en renseignant les informations demandées : Nom, Prénom, Adresse e-mail, Numéro de téléphone, IBAN, et téléverser votre note de taxi. Important : Une seule participation par personne (même nom, même adresse e-mail) est autorisée durant toute la période de l’opération.
Une seule participation par personne (même nom, même adresse mail) est autorisée pendant toute la période du jeu, soit du vendredi 12 septembre 2025 au le jeudi 18 septembre 2025 à 23H59 inclus. Si votre participation respecte l’ensemble des modalités de l’opération, vous bénéficierait d’un remboursement de 30€. Cette opération est limitée aux 50 premières participations.
Article 6
Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite, téléphonique, orale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement.
Article 7
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et /ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 8
La Société Organisatrice décline toute responsabilité si pour cause de force majeure ou d’événement
indépendant de sa volonté le jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié partiellement ou en
totalité, ou reporté. Des additifs et modifications de ce règlement peuvent alors éventuellement être
publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement
fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si par suite d’incidents de
connexion internet et/ou d’actes de malveillances externes, les participants ont été interrompus ou leur
participation non prise en compte. Elle ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu du fait de tout défaut
technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
Article 9
Les participants à l’opération autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile. Toute indication d'identité et/ou d’adresse fausse entraînera automatiquement l'élimination du participant à ce jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d’informations erronées.
Article 10
Pour bénéficier des services et fonctionnalités proposés par le site https://www.devilsadvocatepayetontaxi.com et en particulier pour participer à l’opération - objet du présent règlement - les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant dans le formulaire d’inscription (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et IBAN...) (ci-après les « Données »). Ces données sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique conformément à la loi Informatique et Libertés et à la Réglementation Générale de Protection des Données (RGPD). Elles sont nécessaires à la prise en compte de leurs demandes sur la base de leur consentement, et en particulier pour effectuer leur remboursement. Ces données personnelles sont transmises aux sociétés en charge de la relation client et sont conservées pendant 5 ans. S'agissant des participants qui ont coché la case « J’accepte de recevoir des informations de la part de DEVILS ADVOCATE », leurs données personnelles pourront également être utilisées par l'organisateur et/ou les sociétés en charge de la relation client pendant une période maximale de 5 ans ». Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 art.27, modifiée par la Loi n°2004-801 du 4 août 2004, les participants peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d'opposition, d'effacement et définir vos directives post-mortem à l'adresse postale 780 Route de Malgovert ZA Les Contamines, 73700 Seez France France en justifiant de leur identité.
À tout moment, les participants peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 11
La participation à cette opération implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Il est consultable sur le site internet https://www.devilsadvocatepayetontaxi.com jusqu'au jeudi 18 septembre 2025 à 23h59.
Article 12
Le présent règlement est régi et interprété selon le droit français. Tout litige concernant l'interprétation, l’application et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par la Société Organisatrice. Toute contestation relative à ce jeu devra être adressée, par écrit uniquement, en français à 780 Route de Malgovert ZA Les Contamines, 73700 Seez France.
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de 2 mois suivant la date de clôture de l’opération, soit après le samedi 18 octobre 2025 à 23h59.